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Entente locale
ENTENTE LOCALE
ENTRE
D’UNE PART,
LE SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT
DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
ET
D’AUTRE PART,
LA COMMISSION SCOLAIRE
DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
Projet du 8 juin 2011
Une partie des clauses n'a pas encore fait l'objet de dépôt au Ministère du travail, entre autres les congés de force majeure.
